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Éditeur du site
Nom commercial : Plans & Permis de Construire de construire
Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Propriétaire : Noémie Oster
Adresse : [Adresse complète], Alsace, France
SIREN : 102 135 001
Activité :Dessinatrice en bâtiment — Conception de plans (-150m2 en surface au plancher) et dépôt de permis de construire
Contact : [Adresse e-mail] — [Numéro de téléphone]
TVA : Non assujettie à la TVA en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur du site
Raison sociale : Hostinger International Ltd Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web :hostinger.fr
Propriété intellectuelle
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Dernière mise à jour : mars 2026
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Plans & Permis de Construire
Noémie Oster — Auto-entrepreneur Alsace, France
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| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime |
| Traiter vos commandes de plans | Exécution d’un contrat |
| Émettre vos factures | Obligation légale |
| Améliorer nos services | Intérêt légitime |
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
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5. Vos données sont-elles partagées ?
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- Hostinger — Hébergement du site
- Easy Digital Downloads — Gestion des ventes et téléchargements
- Prestataire de paiement Stripe — Traitement sécurisé des paiements
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7. Vos droits
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